Vous louez un appartement ou une maison dont le chauffage est alimenté par une chaudière. Que celle-ci soit au gaz, au bois ou au fioul, sachez qu’elle doit faire l’objet d’un entretien annuel obligatoire. Qui est responsable de cette visite annuelle : le locataire ou le propriétaire ?
L’entretien de la chaudière : qu’est-ce que c’est ?
En quoi consiste la visite annuelle ?
Ces prestations sont fixées par le Code de l’environnement afin d’éviter les dérives (art. R224-41-6) : « L’entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. »
Le professionnel va donc non seulement vérifier et nettoyer l’équipement de chauffage, mais aussi le régler si nécessaire. Il va également donner des conseils d’utilisation et une information sur le rendement et le dimensionnement de l’appareil. Enfin, il va évaluer les émissions de polluants atmosphériques et notamment le taux de monoxyde de carbone. Si ce dernier est compris entre 10 et 50 ppm (partie par million), le logement est sans doute mal ventilé. Au-dessus de 50 ppm, il y a danger et la chaudière doit être arrêtée pour effectuer les travaux nécessaires.
Dans les 15 jours suivant sa visite, le professionnel remet une attestation d’entretien au locataire qui doit la conserver au moins deux ans et la transmettre au bailleur.
Les chaudières concernées
Toutes les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW et alimentées par des combustibles sont concernées par cet entretien obligatoire, à savoir :
le gaz ;
le fioul ;
le bois et ses dérivés (charbon, granules ou pellets…).
Une chaudière utilisant plusieurs combustibles est également concernée, ainsi que les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation. Seules les chaudières entièrement électriques sont exclues.
Bon à savoir : Les chauffe-eau à gaz sont aussi soumis à l’obligation de contrôle annuel. Les conditions sont les mêmes que pour le chauffage.
Quand faire l’entretien de la chaudière ?
Lors de la signature du bail ou du contrat de location, vous devrez produire l’attestation du dernier entretien annuel en vigueur.
Ensuite, la visite est à renouveler chaque année. Si le logement dispose d’un conduit de fumée (cheminée, poêle, chaudière…), celui-ci doit également être ramoné chaque année par un professionnel.
Qui doit s’occuper de l’entretien de la chaudière ?
C’est l’occupant qui est chargé de s’occuper des visites d’entretien de la chaudière. Si votre logement est loué, c’est donc au locataire de contacter un professionnel pour effectuer la visite. Vous n’avez pas à le lui rappeler ni à le préciser dans le bail.
Le locataire devra envoyer l’attestation qui lui aura été remise par le contrôleur au bailleur (ou son représentant). Elle doit pouvoir être produite également à l’assurance en cas de sinistre. Les attestations sont à conserver deux ans.
La chaudière doit être contrôlée par un professionnel agrée, selon les articles R224-41-4 et suivants du Code de l’environnement.
Bon à savoir : Lorsque la chaudière est collective, le contrôle annuel est à la charge du bailleur ou du syndic de copropriété.
Si le locataire se met en défaut (soit qu’il n’a pas fourni l’attestation, soit qu’il n’a pas fait effectuer l’entretien annuel), vous n’avez malheureusement pas beaucoup de moyen pour l’y obliger. La loi ne vous autorise en effet pas à utiliser cette raison comme motif de résiliation du bail. Vous pouvez faire appel au bon sens de votre locataire en lui rappelant que le non-entretien de la chaudière augmente les risques d’incendies ou d’asphyxie. Surtout, en cas de sinistre, il ne sera pas couvert par son assurance habitation.
Lors de l’état des lieux de sortie, si l’attestation n’est pas produite, vous pouvez retenir le montant de celle-ci et les réparations éventuelles sur le dépôt de garantie.
Entretien de la chaudière : qui paye ?
C’est au locataire qu’il revient de payer la visite annuelle de la chaudière : cette charge fait partie de la liste des « dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations » du bail.
Si la chaudière est défaillante et nécessite des réparations, voire qu’il est nécessaire de remplacer la totalité de l’équipement, les dépenses sont cette fois à la charge du propriétaire. La loi précise en effet que le propriétaire doit mettre à disposition un logement décent et de procéder à toutes les réparations nécessaires à une utilisation normale.
Mais pour cela, il faut que l'entretien annuel de la chaudière ait bien été fait par le locataire, sauf si une clause particulière du bail stipule le contraire et décharge expressément le locataire de toute démarche.
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